DIRETTIVA·n° 45·5 septembre 2007
Direttiva (UE) 2007/45
DIRECTIVE 2007/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 septembre 2007 - fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 5 septembre 2007 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ABROGATIONS, MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Libre circulation des marchandisesArt. 2.tit_1Libre circulation des marchandisesArt. 3Mise sur le marché et libre circulation de certains produitsArt. 3.tit_1Mise sur le marché et libre circulation de certains produitsArt. 4Générateurs aérosolsArt. 4.tit_1Générateurs aérosolsArt. 5Emballages multiples et préemballages constitués d'emballages individuels non destinés à être vendus séparémentArt. 5.tit_1Emballages multiples et préemballages constitués d'emballages individuels non destinés à être vendus séparémentArt. 6AbrogationsArt. 6.tit_1AbrogationsArt. 7Modification de la directive 76/211/CEEArt. 7.tit_1Modification de la directive 76/211/CEEArt. 8TranspositionArt. 8.tit_1TranspositionArt. 9Rapport, communication des dérogations et surveillanceArt. 9.tit_1Rapport, communication des dérogations et surveillanceArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueurArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires