DIRETTIVA·n° 45·5 septembre 2007
Direttiva (UE) 2007/45
DIRECTIVE 2007/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 septembre 2007 - fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 5 septembre 2007 22 articles 1 version historisée
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