DIRETTIVA·n° 18·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/18

DIRECTIVE 2009/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 54 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Statut des enquêtes de sécurité Art. 4.tit_1Statut des enquêtes de sécurité Art. 5Obligation d'enquêter Art. 5.tit_1Obligation d'enquêter Art. 6Obligation de notification Art. 6.tit_1Obligation de notification Art. 7Responsabilité de la conduite d'enquêtes de sécurité et participation à celles-ci Art. 7.tit_1Responsabilité de la conduite d'enquêtes de sécurité et participation à celles-ci Art. 8Organismes d'enquête Art. 8.tit_1Organismes d'enquête Art. 9Confidentialité Art. 9.tit_1Confidentialité Art. 10Cadre de coopération permanente Art. 10.tit_1Cadre de coopération permanente Art. 11Coûts Art. 11.tit_1Coûts Art. 12Coopération avec des pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu Art. 12.tit_1Coopération avec des pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu Art. 13Préservation des preuves Art. 13.tit_1Préservation des preuves Art. 14Rapports sur les accidents Art. 14.tit_1Rapports sur les accidents Art. 15Recommandations de sécurité Art. 15.tit_1Recommandations de sécurité Art. 16Système d'alerte précoce Art. 16.tit_1Système d'alerte précoce Art. 17Base de données européenne sur les accidents de mer Art. 17.tit_1Base de données européenne sur les accidents de mer Art. 18Traitement équitable des gens de mer Art. 18.tit_1Traitement équitable des gens de mer Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Compétences en matière de modification Art. 20.tit_1Compétences en matière de modification Art. 21Mesures supplémentaires Art. 21.tit_1Mesures supplémentaires Art. 22Sanctions Art. 22.tit_1Sanctions Art. 23Rapport d'application Art. 23.tit_1Rapport d'application Art. 24Modifications d'actes en vigueur Art. 24.tit_1Modifications d'actes en vigueur Art. 25Transposition Art. 25.tit_1Transposition Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur Art. 27Destinataires Art. 27.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet