Direttiva (UE) 2009/18

DIRECTIVE 2009/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)