DIRETTIVA·n° 34·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/34

DIRECTIVE 2009/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES DE BASE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1APPROBATION CE DE MODÈLE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1VÉRIFICATION PRIMITIVE CE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES À L’APPROBATION CE DE MODÈLE ET À LA VÉRIFICATION PRIMITIVE CE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTRÔLES D’INSTRUMENTS EN SERVICE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ADAPTATION DES DIRECTIVES AU PROGRÈS TECHNIQUE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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