DIRETTIVA·n° 54·18 juin 2009

Direttiva (UE) 2009/54

DIRECTIVE 2009/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juin 2009 - relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - (Refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juin 2009 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

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