DIRETTIVA·n° 71·25 juin 2009

Direttiva (UE) 2009/71

DIRECTIVE 2009/71/EURATOM DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

En vigueur depuis le 25 juin 2009 24 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJECTIFS, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1OBLIGATIONS
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjectifsArt. 1.tit_1ObjectifsArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Cadre législatif, réglementaire et organisationnelArt. 4.tit_1Cadre législatif, réglementaire et organisationnelArt. 5Autorité de réglementation compétenteArt. 5.tit_1Autorité de réglementation compétenteArt. 6Titulaires d’autorisationArt. 6.tit_1Titulaires d’autorisationArt. 7Compétences et qualifications en matière de sûreté nucléaireArt. 7.tit_1Compétences et qualifications en matière de sûreté nucléaireArt. 8Information du publicArt. 8.tit_1Information du publicArt. 9RapportsArt. 9.tit_1RapportsArt. 10TranspositionArt. 10.tit_1TranspositionArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires
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