DIRETTIVA·n° 71·25 juin 2009
Direttiva (UE) 2009/71
DIRECTIVE 2009/71/EURATOM DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
En vigueur depuis le 25 juin 2009 24 articles 1 version historisée
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