DIRETTIVA·n° 96·15 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/96

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/96/UE DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage Art. 1.tit_1Prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage Art. 2Étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 2.tit_1Étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 3Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 3.tit_1Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 4Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 4.tit_1Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifiés Art. 5Document du fournisseur pour les matériels CAC Art. 5.tit_1Document du fournisseur pour les matériels CAC Art. 6Transposition Art. 6.tit_1Transposition Art. 7Clause de révision Art. 7.tit_1Clause de révision Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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