DIRETTIVA·96·15 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/96

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/96/UE DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 18 articles 1 version historisée
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