DIRETTIVA·n° 904·5 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/904
DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2019 38 articles 1 version historisée
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