DIRETTIVA·n° 904·5 juin 2019

Direttiva (UE) 2019/904

DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2019 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Réduction de la consommation Art. 4.tit_1Réduction de la consommation Art. 5Restriction à la mise sur le marché Art. 5.tit_1Restriction à la mise sur le marché Art. 6Exigences applicables aux produits Art. 6.tit_1Exigences applicables aux produits Art. 7Exigences en matière de marquage Art. 7.tit_1Exigences en matière de marquage Art. 8Responsabilité élargie des producteurs Art. 8.tit_1Responsabilité élargie des producteurs Art. 9Collecte séparée Art. 9.tit_1Collecte séparée Art. 10Mesures de sensibilisation Art. 10.tit_1Mesures de sensibilisation Art. 11Coordination des mesures Art. 11.tit_1Coordination des mesures Art. 12Spécifications et orientations concernant les produits en plastique à usage unique Art. 12.tit_1Spécifications et orientations concernant les produits en plastique à usage unique Art. 13Systèmes d’information et communication de données Art. 13.tit_1Systèmes d’information et communication de données Art. 14Sanctions Art. 14.tit_1Sanctions Art. 15Évaluation et réexamen Art. 15.tit_1Évaluation et réexamen Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Transposition Art. 17.tit_1Transposition Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur Art. 19Destinataires Art. 19.tit_1Destinataires

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