DIRETTIVA·n° 1187·7 juillet 2021

Direttiva (UE) 2021/1187

DIRECTIVE (UE) 2021/1187 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Statut prioritaire Art. 3.tit_1Statut prioritaire Art. 4Autorité désignée Art. 4.tit_1Autorité désignée Art. 5Durée de la procédure d’octroi d’autorisation Art. 5.tit_1Durée de la procédure d’octroi d’autorisation Art. 6Organisation de la procédure d’octroi d’autorisation Art. 6.tit_1Organisation de la procédure d’octroi d’autorisation Art. 7Coordination des procédures transfrontalières d’octroi d’autorisation Art. 7.tit_1Coordination des procédures transfrontalières d’octroi d’autorisation Art. 8Marchés publics dans les projets transfrontaliers Art. 8.tit_1Marchés publics dans les projets transfrontaliers Art. 9Dispositions transitoires Art. 9.tit_1Dispositions transitoires Art. 10Rapports Art. 10.tit_1Rapports Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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