DIRETTIVA·n° 2557·14 décembre 2022

Direttiva (UE) 2022/2557

DIRECTIVE (UE) 2022/2557 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2022 - sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2022 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRES NATIONAUX POUR LA RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ENTITÉS CRITIQUES D’IMPORTANCE EUROPÉENNE PARTICULIÈRE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COOPÉRATION ET RAPPORTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SUPERVISION ET EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Harmonisation minimale Art. 3.tit_1Harmonisation minimale Art. 4Stratégie pour la résilience des entités critiques Art. 4.tit_1Stratégie pour la résilience des entités critiques Art. 5Évaluation des risques par les États membres Art. 5.tit_1Évaluation des risques par les États membres Art. 6Recensement des entités critiques Art. 6.tit_1Recensement des entités critiques Art. 7Effet perturbateur important Art. 7.tit_1Effet perturbateur important Art. 8Entités critiques des secteurs des banques, des infrastructures des marchés financiers et des infrastructures numériques Art. 8.tit_1Entités critiques des secteurs des banques, des infrastructures des marchés financiers et des infrastructures numériques Art. 9Autorités compétentes et point de contact unique Art. 9.tit_1Autorités compétentes et point de contact unique Art. 10Soutien des États membres aux entités critiques Art. 10.tit_1Soutien des États membres aux entités critiques Art. 11Coopération entre États membres Art. 11.tit_1Coopération entre États membres Art. 12Évaluation des risques par les entités critiques Art. 12.tit_1Évaluation des risques par les entités critiques Art. 13Mesures de résilience des entités critiques Art. 13.tit_1Mesures de résilience des entités critiques Art. 14Vérification des antécédents Art. 14.tit_1Vérification des antécédents Art. 15Notification d’incidents Art. 15.tit_1Notification d’incidents Art. 16Normes Art. 16.tit_1Normes Art. 17Recensement des entités critiques d’importance européenne particulière Art. 17.tit_1Recensement des entités critiques d’importance européenne particulière Art. 18Missions de conseil Art. 18.tit_1Missions de conseil Art. 19Groupe sur la résilience des entités critiques Art. 19.tit_1Groupe sur la résilience des entités critiques Art. 20Soutien de la Commission aux autorités compétentes et aux entités critiques Art. 20.tit_1Soutien de la Commission aux autorités compétentes et aux entités critiques Art. 21Supervision et exécution Art. 21.tit_1Supervision et exécution Art. 22Sanctions Art. 22.tit_1Sanctions Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Rapports et réexamen Art. 25.tit_1Rapports et réexamen Art. 26Transposition Art. 26.tit_1Transposition Art. 27Abrogation de la directive 2008/114/CE Art. 27.tit_1Abrogation de la directive 2008/114/CE Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur Art. 29Destinataires Art. 29.tit_1Destinataires

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