DIRETTIVA·n° 516·11 mars 2025
Direttiva (UE) 2025/516
DIRECTIVE (UE) 2025/516 DU CONSEIL - du 11 mars 2025 - modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
En vigueur depuis le 11 mars 2025 16 articles 1 version historisée
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capo 3BIS«CHAPITRE 3 bis
capo 3BIS.tit_1Seuil applicable aux assujettis qui effectuent certaines livraisons de biens couvertes par l’article 33, point a), et certaines prestations de services couvertes par l’article 58
».
capo 6«CHAPITRE 6
capo 6.tit_1Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens, certaines livraisons intérieures de biens ou des transferts de biens propres
».
capo 6«CHAPITRE 6
capo 6.tit_1Obligations déclaratives numériques
».
Art. 1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente directiveArt. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente directiveArt. 2Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2027Art. 2.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2027Art. 3Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028Art. 3.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028Art. 4Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2029Art. 4.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2029Art. 5Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2030Art. 5.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2030Art. 6TranspositionArt. 6.tit_1TranspositionArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueurArt. 8DestinatairesArt. 8.tit_1Destinataires