LOI·31 décembre 1913

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

En vigueur depuis le 31 décembre 1913 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre I : Des immeublesChapitre I : Des immeubles

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 8 Art. 9 Art. 13 Art. 13 ter

capo Chapitre II : Des objets mobiliersChapitre II : Des objets mobiliers

capo Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiquesChapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques

Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Fouilles et découvertesChapitre IV : Fouilles et découvertes

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 37

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

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