LOI·n° 2001-152·19 février 2001

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

En vigueur depuis le 19 février 2001 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE.TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE.

titolo TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS.TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE.TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ.TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ.

Art. 29 Art. 30 Art. 31

Voir le sommaire complet