LOI·n° 2004-800·6 août 2004

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).

En vigueur depuis le 6 août 2004 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE.TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE.

titolo TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES.TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN.TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES.TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES.

Art. 17 Art. 18

titolo TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ.TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ.

Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIETITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE

capo Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif.Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif.

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation.Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation.

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines.Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions pénales.Chapitre IV : Dispositions pénales.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 39-1 Art. 40

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