LOI·n° 2006-911·24 juillet 2006

Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)

En vigueur depuis le 24 juillet 2006 120 articles 120 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS, DES ÉTRANGERS AYANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNETITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS, DES ÉTRANGERS AYANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France.Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France.Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France.

Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France.Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille.

Art. 23

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMIGRATION POUR DES MOTIFS DE VIE PRIVÉE ET FAMILIALETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMIGRATION POUR DES MOTIFS DE VIE PRIVÉE ET FAMILIALE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Dispositions relatives au regroupement familial.Chapitre II : Dispositions relatives au regroupement familial.

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'ÉLOIGNEMENT.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'ÉLOIGNEMENT.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ.

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASILETITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASILE

capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux pays d'origine sûrs.Chapitre IER : Dispositions relatives aux pays d'origine sûrs.

Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.Chapitre II : Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.

Art. 95 Art. 96 Art. 97

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION OUTRE-MERTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers outre-mer.

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 103 Art. 104 Art. 105

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à l'état des personnes et aux reconnaissances d'enfants frauduleuses à Mayotte.Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à l'état des personnes et aux reconnaissances d'enfants frauduleuses à Mayotte.

Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail de la collectivité départementale de Mayotte.Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail de la collectivité départementale de Mayotte.

Art. 112

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.

Art. 113 Art. 114

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121

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