LOI·n° 2014-384·29 mars 2014
LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
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titolo TITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENTTITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉSTITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS
Art. 4titolo TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERMETITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11