LOI·n° 2015-433·17 avril 2015
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE FRANCE-PRESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE FRANCE-PRESSE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre III : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSETitre III : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20