LOI·n° 2017-1839·30 décembre 2017

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

En vigueur depuis le 30 décembre 2017 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de ParisChapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gazChapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz

Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseauxChapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburantsChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériquesChapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-merChapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon françaisChapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français

Art. 27

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergieChapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Art. 28

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