LOI·2023-491·22 juin 2023

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

En vigueur depuis le 22 juin 2023 30 articles 30 versions historisées
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