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Loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance
LOI
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n° 72-6
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3 janvier 1972
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Loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance
En vigueur depuis le 3 janvier 1972
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Section I : Dispositions générales concernant le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières.
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