LOI·n° 72-6·3 janvier 1972

Loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance

En vigueur depuis le 3 janvier 1972 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

sezione Section I : Dispositions générales concernant le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières.Section I : Dispositions générales concernant le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières.

Art. 13

sezione Section II : Dispositions relatives aux plans d'épargne et aux organisations de placement collectif en valeurs mobilières.Section II : Dispositions relatives aux plans d'épargne et aux organisations de placement collectif en valeurs mobilières.

Art. 23

sezione Section III : Dispositions relatives aux opérations de démarchage soumises à la section II de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966Section III : Dispositions relatives aux opérations de démarchage soumises à la section II de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966

Art. 24 Art. 25

sezione Section IV : Dispositions relatives aux opérations d'assurance et de capitalisation.Section IV : Dispositions relatives aux opérations d'assurance et de capitalisation.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section V : Dispositions finales.Section V : Dispositions finales.

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