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Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
LOI
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n° 80-10
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10 janvier 1980
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Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
En vigueur depuis le 10 janvier 1980
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Titre Ier : Fixation du taux des impôts locaux.
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