LOI·n° 80-10·10 janvier 1980
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
En vigueur depuis le 10 janvier 1980 35 articles 35 versions historisées
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titolo Titre Ier : Fixation du taux des impôts locaux.Titre Ier : Fixation du taux des impôts locaux.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Taxe professionnelle.Titre II : Taxe professionnelle.
Art. 4capo Chapitre Ier : Péréquation de la taxe.Chapitre Ier : Péréquation de la taxe.
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Champ d'application de la taxe.Chapitre II : Champ d'application de la taxe.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Assiette de la taxe.Chapitre III : Assiette de la taxe.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre III : Taxe d'habitation.Titre III : Taxe d'habitation.
Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre IV : Taxes foncières.Titre IV : Taxes foncières.
Art. 24Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre IV : Taxe foncière.Titre IV : Taxe foncière.
Art. 25titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35