LOI·n° 85-772·25 juillet 1985
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
En vigueur depuis le 25 juillet 1985 122 articles 122 versions historisées
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Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
capo Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.
capo Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.
capo Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.
capo Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.
capo Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.