LOI·n° 85-772·25 juillet 1985

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.

En vigueur depuis le 25 juillet 1985 122 articles 122 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Mesures relatives à la protection socialeTitre Ier : Mesures relatives à la protection sociale

capo Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.

Art. 1 Art. 2 Art. 4 Art. 5 Art. 7

capo Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.

Art. 44 Art. 45

titolo Titre II : Dispositions relatives au travailTitre II : Dispositions relatives au travail

capo Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières.Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières.

Art. 46 Art. 47 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.Chapitre II : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Art. 51 Art. 52

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre IV : Dispositions concernant le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.Chapitre IV : Dispositions concernant le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.Chapitre V : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.

Art. 70 Art. 71

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128

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