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Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
LOI
·
n° 87-39
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27 janvier 1987
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Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
En vigueur depuis le 27 janvier 1987
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Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale.
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