LOI·n° 87-39·27 janvier 1987
Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
En vigueur depuis le 27 janvier 1987 37 articles 37 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale.Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale.
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Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre III : Dispositions relatives au travail.Titre III : Dispositions relatives au travail.
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