LOI·n° 91-1405·31 décembre 1991

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 1991 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunesTitre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formationTitre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences.Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation.Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation.Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritairesTitre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus.

Art. 27

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'emploiTitre IV : Dispositions relatives à l'emploi

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

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