LOI·n° 91-1405·31 décembre 1991
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
En vigueur depuis le 31 décembre 1991 52 articles 52 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.