LOI·n° 92-1446·31 décembre 1992

Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 1992 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au développement du travail à temps partiel.Titre Ier : Dispositions relatives au développement du travail à temps partiel.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage.Titre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : Dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin.Titre III : Dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin.

Art. 21

titolo Titre IV : Dispositions relatives aux mesures d'exonération de cotisations sociales.Titre IV : Dispositions relatives aux mesures d'exonération de cotisations sociales.

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre V : Dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles.Titre V : Dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

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