LOI·n° 93-1·4 janvier 1993

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

En vigueur depuis le 4 janvier 1993 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de MayotteTitre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie françaiseTitre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française

Art. 20 Art. 21 Art. 24 Art. 25

titolo Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-CalédonieTitre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-FutunaTitre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

titolo Titre VI : Dispositions diverses et transitoiresTitre VI : Dispositions diverses et transitoires

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 66

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