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Ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816.
ORDONNANCE
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3 juillet 1816
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Ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816.
En vigueur depuis le 3 juillet 1816
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Sommaire
Section I : Des sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations.
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