ORDONNANCE·n° 2004-604·24 juin 2004
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
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TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
capo Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.