ORDONNANCE·n° 2004-604·24 juin 2004

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

En vigueur depuis le 24 juin 2004 66 articles 66 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALESTITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

capo Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.

Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier: Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-merChapitre Ier: Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-mer

sezione Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 56

sezione Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. 57

sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. 58 Art. 59

capo Chapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commercialesChapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

sezione Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 60

sezione Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. 61

sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. 62

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 63 Art. 64

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.

Art. 65 Art. 66 Art. 67

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