ORDONNANCE·n° 2009-1530·10 décembre 2009
Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
En vigueur depuis le 10 décembre 2009 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE : « DISPOSITIONS GENERALES »CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE : « DISPOSITIONS GENERALES »
Art. 2capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : « LA COMMUNE »CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : « LA COMMUNE »
Art. 3capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : « LE DEPARTEMENT »CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : « LE DEPARTEMENT »
Art. 4capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE : « LA REGION »CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE : « LA REGION »
Art. 5capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE : « LA COOPERATION LOCALE »CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE : « LA COOPERATION LOCALE »
Art. 6capo CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION »CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION »
Art. 7capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11