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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
ORDONNANCE
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n° 2015-1288
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15 octobre 2015
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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
En vigueur depuis le 15 octobre 2015
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