ORDONNANCE·n° 2015-1288·15 octobre 2015
Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorceChapitre Ier : Dispositions relatives au divorce
Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légaleChapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loiChapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 16Art. 17Art. 18