ORDONNANCE·n° 2015-1497·18 novembre 2015
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modification du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité et du code de la sécurité socialeChapitre Ier : Modification du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 7Art. 8