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Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
ORDONNANCE
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n° 2016-1563
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21 novembre 2016
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Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
En vigueur depuis le 21 novembre 2016
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Chapitre Ier : Conseillers départementaux
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