ORDONNANCE·n° 2017-1385·22 septembre 2017
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
En vigueur depuis le 22 septembre 2017 18 articles 18 versions historisées
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Titre Ier : PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
capo Chapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de brancheChapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de branche
capo Chapitre II : Dispositions propres aux petites entreprisesChapitre II : Dispositions propres aux petites entreprises
capo Chapitre III : Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifsChapitre III : Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifs
capo Chapitre IV : Contestation d'un accord collectifChapitre IV : Contestation d'un accord collectif
capo Chapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoiresChapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires