ORDONNANCE·n° 2017-1385·22 septembre 2017
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
En vigueur depuis le 22 septembre 2017 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVETitre Ier : PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
capo Chapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de brancheChapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de branche
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions propres aux petites entreprisesChapitre II : Dispositions propres aux petites entreprises
Art. 2capo Chapitre III : Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifsChapitre III : Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifs
Art. 3capo Chapitre IV : Contestation d'un accord collectifChapitre IV : Contestation d'un accord collectif
Art. 4capo Chapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoiresChapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : FAVORISER LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVETitre II : FAVORISER LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
capo Chapitre Ier : Modalités de négociation, de conclusion d'un accord collectif et de recours à la consultation des salariésChapitre Ier : Modalités de négociation, de conclusion d'un accord collectif et de recours à la consultation des salariés
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accordsChapitre II : Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
Art. 11capo Chapitre III : Accéleration de la procedure de restructuration des branches professionnellesChapitre III : Accéleration de la procedure de restructuration des branches professionnelles
Art. 12capo Chapitre IV : Obligations d'information de l'employeurChapitre IV : Obligations d'information de l'employeur
Art. 13titolo Titre III : AUTRES DISPOSITIONSTitre III : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18