ORDONNANCE·n° 2020-1447·25 novembre 2020

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

En vigueur depuis le 25 novembre 2020 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de préventionChapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santéChapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santé

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publicsChapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familialesChapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familiales

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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