ORDONNANCE·n° 2021-1330·13 octobre 2021

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

En vigueur depuis le 13 octobre 2021 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritimeChapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomesChapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finalesChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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