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Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
ORDONNANCE
·
n° 2021-45
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20 janvier 2021
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Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
En vigueur depuis le 20 janvier 2021
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Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX
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