ORDONNANCE·—

Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le — 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre IIIChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III

sezione Section 1 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementSection 1 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Art. 2

sezione Section 2 : Relations financières avec l'étrangerSection 2 : Relations financières avec l'étranger

Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaireChapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaire

Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le titre VChapitre III : Dispositions modifiant le titre V

sezione Section 1 : Titres de monnaies locales complémentairesSection 1 : Titres de monnaies locales complémentaires

Art. 5

sezione Section 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiementSection 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VIIChapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII

sezione Section 1 : Prestataires de services bancaires et secret professionnelSection 1 : Prestataires de services bancaires et secret professionnel

Art. 10

sezione Section 2 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleSection 2 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Art. 11

sezione Section 3 : Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiquesSection 3 : Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques

Art. 12

sezione Section 4 : Promotion d'offres d'investissement en ligneSection 4 : Promotion d'offres d'investissement en ligne

Art. 13

sezione Section 5 : Adaptations consécutives à la refonte du code de procédure pénaleSection 5 : Adaptations consécutives à la refonte du code de procédure pénale

Art. 14

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