ORDONNANCE·n° 96-346·24 avril 1996

Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

En vigueur depuis le 24 avril 1996 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens.Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens.

Art. 9 Art. 10

titolo Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation.Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre 5 : Le financement des établissements de santéTitre 5 : Le financement des établissements de santé

capo Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre 9 : Dispositions diverses.Titre 9 : Dispositions diverses.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 62

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