ORDONNANCE·n° 2005-722·29 juin 2005

Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme.

En vigueur depuis le 29 juin 2005 56 articles 56 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 AArt. 1 B
capo Chapitre Ier : Création et organisation de l'établissement public OSEO.Chapitre Ier : Création et organisation de l'établissement public OSEO.
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5
capo Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public BPI-GroupeChapitre Ier : Organisation de l'établissement public BPI-Groupe
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5
capo Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public BpifranceChapitre Ier : Organisation de l'établissement public Bpifrance
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : Transformation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche et organisation de la société OSEO ANVAR.Chapitre II : Transformation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche et organisation de la société OSEO ANVAR.
Art. 6Art. 7Art. 7Art. 7Art. 7Art. 7-4Art. 8Art. 9Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre II : Organisation de la société anonyme OSEOChapitre II : Organisation de la société anonyme OSEO
Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre II : Organisation de la société anonyme BPI-GroupeChapitre II : Organisation de la société anonyme BPI-Groupe
Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre II : Organisation de la société anonyme BpifranceChapitre II : Organisation de la société anonyme Bpifrance
Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.
Art. 17
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil