REGOLAMENTO·n° 389·27 février 2006
Regolamento (UE) 2006/389
RÈGLEMENT (CE) N o 389/2006 DU CONSEIL - du 27 février 2006 - portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque et modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction
En vigueur depuis le 27 février 2006 23 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif global et bénéficiairesArt. 1.tit_1Objectif global et bénéficiairesArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3Gestion de l’aideArt. 3.tit_1Gestion de l’aideArt. 4Types d’aideArt. 4.tit_1Types d’aideArt. 5Mise en œuvre de l’aideArt. 5.tit_1Mise en œuvre de l’aideArt. 6Art. 7Protection des droits des personnes physiques ou moralesArt. 7.tit_1Protection des droits des personnes physiques ou moralesArt. 8Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 9Participation aux appels d'offres et aux contratsArt. 9.tit_1Participation aux appels d'offres et aux contratsArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11Règlement globalArt. 11.tit_1Règlement globalArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur