REGOLAMENTO·n° 1924·20 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1924

RÈGLEMENT (CE) N o 1924/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ALLÉGATIONS DE SANTÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes généraux applicables à toutes les allégations Art. 3.tit_1Principes généraux applicables à toutes les allégations Art. 4Conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé Art. 4.tit_1Conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé Art. 5Conditions générales Art. 5.tit_1Conditions générales Art. 6Justification scientifique des allégations Art. 6.tit_1Justification scientifique des allégations Art. 7Informations nutritionnelles Art. 7.tit_1Informations nutritionnelles Art. 8Conditions spécifiques Art. 8.tit_1Conditions spécifiques Art. 9Allégations comparatives Art. 9.tit_1Allégations comparatives Art. 10Conditions spécifiques Art. 10.tit_1Conditions spécifiques Art. 11Associations médicales nationales et organismes philanthropiques actifs dans le domaine de la santé Art. 11.tit_1Associations médicales nationales et organismes philanthropiques actifs dans le domaine de la santé Art. 12Restrictions applicables à l'utilisation de certaines allégations de santé Art. 12.tit_1Restrictions applicables à l'utilisation de certaines allégations de santé Art. 13Allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie Art. 13.tit_1Allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie Art. 14Allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie Art. 14.tit_1Allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie Art. 15Demande d'autorisation Art. 15.tit_1Demande d'autorisation Art. 16Avis de l'Autorité Art. 16.tit_1Avis de l'Autorité Art. 17Autorisation communautaire Art. 17.tit_1Autorisation communautaire Art. 18Modification, suspension et révocation des autorisations Art. 18.tit_1Modification, suspension et révocation des autorisations Art. 19Registre communautaire Art. 19.tit_1Registre communautaire Art. 20Protection des données Art. 20.tit_1Protection des données Art. 21Dispositions nationales Art. 21.tit_1Dispositions nationales Art. 22Procédure de notification Art. 22.tit_1Procédure de notification Art. 23Mesures de sauvegarde Art. 23.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 24Procédure de comité Art. 24.tit_1Procédure de comité Art. 25Suivi Art. 25.tit_1Suivi Art. 26Évaluation Art. 26.tit_1Évaluation Art. 27Mesures transitoires Art. 27.tit_1Mesures transitoires Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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