REGOLAMENTO·n° 668·24 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/668
RÈGLEMENT (CE) N o 668/2009 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2009 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2009 13 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Procédure d’évaluation et de certificationArt. 2.tit_1Procédure d’évaluation et de certificationArt. 3Visites sur placeArt. 3.tit_1Visites sur placeArt. 4Médicaments combinés de thérapie innovanteArt. 4.tit_1Médicaments combinés de thérapie innovanteArt. 5Orientations scientifiquesArt. 5.tit_1Orientations scientifiquesArt. 6RapportArt. 6.tit_1RapportArt. 7