Regolamento (UE) 2009/668

RÈGLEMENT (CE) N o 668/2009 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2009 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)