REGOLAMENTO·n° 237·22 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/237

RÈGLEMENT (UE) N o 237/2010 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2010 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

En vigueur depuis le 22 mars 2010 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GROUPES DE NAVIRES EXCLUS DU RÉGIME DE GESTION DE L’EFFORT DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PERMIS DE PÊCHE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ADAPTATIONS DU MAXIMUM ADMISSIBLE DE L’EFFORT DE PÊCHE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande d’exclusion Art. 3.tit_1Demande d’exclusion Art. 4Rapport annuel Art. 4.tit_1Rapport annuel Art. 5Permis de pêche spéciaux Art. 5.tit_1Permis de pêche spéciaux Art. 6Capacité maximale de pêche Art. 6.tit_1Capacité maximale de pêche Art. 7Adaptation de l’effort de pêche par rapport à la gestion des quotas Art. 7.tit_1Adaptation de l’effort de pêche par rapport à la gestion des quotas Art. 8Modalités de transfert de l’effort de pêche entre les groupes d’effort Art. 8.tit_1Modalités de transfert de l’effort de pêche entre les groupes d’effort Art. 9Calcul des captures par unité d’effort Art. 9.tit_1Calcul des captures par unité d’effort Art. 10Obligations en matière de notifications Art. 10.tit_1Obligations en matière de notifications Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet