REGOLAMENTO·n° 63·26 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/63

RÈGLEMENT (UE) N o 63/2011 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2011 - établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande de dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 1, ou de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 3.tit_1Demande de dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 1, ou de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 4Informations liées aux critères d'admissibilité au bénéfice d'une dérogation Art. 4.tit_1Informations liées aux critères d'admissibilité au bénéfice d'une dérogation Art. 5Objectif d'émissions spécifiques et potentiel de réduction des émissions spécifiques conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 5.tit_1Objectif d'émissions spécifiques et potentiel de réduction des émissions spécifiques conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 6Objectif de réduction dans le cas d'une dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 6.tit_1Objectif de réduction dans le cas d'une dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 Art. 7Évaluation par la Commission Art. 7.tit_1Évaluation par la Commission Art. 8Accès du public aux informations Art. 8.tit_1Accès du public aux informations Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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