REGOLAMENTO·n° 634·29 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/634
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 634/2011 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2011 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2010/2011
En vigueur depuis le 29 juin 2011 11 articles 1 version historisée
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