REGOLAMENTO·n° 691·6 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/691
RÈGLEMENT (UE) N o 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2011 - relatif aux comptes économiques européens de l’environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2011 24 articles 1 version historisée
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