REGOLAMENTO·n° 692·6 juillet 2011

Regolamento (UE) 2011/692

RÈGLEMENT (UE) N o 692/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2011 - concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 juillet 2011 28 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Thèmes couverts et caractéristiques des données requisesArt. 3.tit_1Thèmes couverts et caractéristiques des données requisesArt. 4Champ d’observationArt. 4.tit_1Champ d’observationArt. 5Études pilotesArt. 5.tit_1Études pilotesArt. 6Critères de qualité et rapportsArt. 6.tit_1Critères de qualité et rapportsArt. 7Rapport d’évaluationArt. 7.tit_1Rapport d’évaluationArt. 8Sources des donnéesArt. 8.tit_1Sources des donnéesArt. 9Transmission des résultatsArt. 9.tit_1Transmission des résultatsArt. 10Manuel méthodologiqueArt. 10.tit_1Manuel méthodologiqueArt. 11Exercice de la délégationArt. 11.tit_1Exercice de la délégationArt. 12ComitéArt. 12.tit_1ComitéArt. 13AbrogationArt. 13.tit_1AbrogationArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur
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