REGOLAMENTO·n° 692·6 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/692
RÈGLEMENT (UE) N o 692/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2011 - concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2011 28 articles 1 version historisée
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