REGOLAMENTO·1239·30 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1239

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1239/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 11 articles 1 version historisée
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