REGOLAMENTO·n° 19·15 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/19

RÈGLEMENT (UE) N o 19/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 janvier 2013 - portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MÉCANISME DE STABILISATION POUR LES BANANES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Principes Art. 2.tit_1Principes Art. 3Suivi Art. 3.tit_1Suivi Art. 4Ouverture d'une procédure Art. 4.tit_1Ouverture d'une procédure Art. 5Enquêtes Art. 5.tit_1Enquêtes Art. 6Mesures de surveillance préalables Art. 6.tit_1Mesures de surveillance préalables Art. 7Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 7.tit_1Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 8Clôture des enquêtes et procédures sans institution de mesures Art. 8.tit_1Clôture des enquêtes et procédures sans institution de mesures Art. 9Institution de mesures de sauvegarde définitives Art. 9.tit_1Institution de mesures de sauvegarde définitives Art. 10Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 10.tit_1Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 11Régions ultrapériphériques de l'Union Art. 11.tit_1Régions ultrapériphériques de l'Union Art. 12Confidentialité Art. 12.tit_1Confidentialité Art. 13Rapport Art. 13.tit_1Rapport Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Mécanisme de stabilisation pour les bananes Art. 15.tit_1Mécanisme de stabilisation pour les bananes Art. 16Modalités de mise en œuvre Art. 16.tit_1Modalités de mise en œuvre Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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