REGOLAMENTO·n° 346·17 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/346
RÈGLEMENT (UE) N o 346/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2013 - relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2013 29 articles 1 version historisée
Consulter en ligne