REGOLAMENTO·n° 179·6 novembre 2013
Regolamento (UE) 2014/179
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 179/2014 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 22 articles 1 version historisée
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