REGOLAMENTO·n° 179·6 novembre 2013

Regolamento (UE) 2014/179

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 179/2014 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union

En vigueur depuis le 6 novembre 2013 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Registre des opérateurs Art. 1.tit_1Registre des opérateurs Art. 2Montant de l’aide au titre de la commercialisation hors région de production Art. 2.tit_1Montant de l’aide au titre de la commercialisation hors région de production Art. 3Aide à la commercialisation des tomates Art. 3.tit_1Aide à la commercialisation des tomates Art. 4Aide à la commercialisation du riz Art. 4.tit_1Aide à la commercialisation du riz Art. 5Utilisation du symbole graphique Art. 5.tit_1Utilisation du symbole graphique Art. 6Droit d'utiliser le symbole graphique Art. 6.tit_1Droit d'utiliser le symbole graphique Art. 7Conditions de reproduction et d'utilisation Art. 7.tit_1Conditions de reproduction et d'utilisation Art. 8Exonération des droits à l’importation pour les jeunes bovins mâles Art. 8.tit_1Exonération des droits à l’importation pour les jeunes bovins mâles Art. 9Financement des études, des projets de démonstration, de la formation et des mesures d'assistance technique Art. 9.tit_1Financement des études, des projets de démonstration, de la formation et des mesures d'assistance technique Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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